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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://discovery.digilangues.fr/ (ci-après « le Site »), édité par la société DIGILANGUES, société par actions simplifiée au capital de [à compléter], immatriculée au RCS sous le numéro 892 250 150 00018, dont le siège social est situé 54 Rue Gioffredo, 06000 Nice (ci-après « l’Éditeur »).

Le Site propose un accès payant à une plateforme de contenus et de parcours pédagogiques destinés au perfectionnement en anglais.

2. Acceptation des CGUV

L’utilisation du Site et la souscription aux services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGUV avant toute inscription et s’engage à les respecter.

3. Description des services

Le Site propose un accès à des contenus pédagogiques variés : textes, vidéos, exercices interactifs, quiz, etc.
Certaines ressources proviennent de sites tiers et sont reproduites légalement grâce au paiement des droits de copie auprès du Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (CFC), dans le cadre de la formation professionnelle.

4. Création et utilisation d’un compte

  • L’accès aux services nécessite la création d’un compte personnel.

  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

  • Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse du compte engage la responsabilité de l’utilisateur.

5. Prix et conditions de paiement

  • Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.

  • L’accès aux contenus est ouvert dès validation du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription.

Toutefois, ce droit ne peut être exercé si l’accès aux contenus a déjà commencé avant l’expiration de ce délai, avec l’accord exprès du Client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logiciels, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

  • L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non cessible d’accès aux services, à titre strictement individuel.

  • Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

  • Les données collectées sont nécessaires à la gestion du compte, à la fourniture des services et, le cas échéant, à des actions commerciales.

  • Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant : discovery@digilangues.fr.

  • Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

9. Responsabilité de l’Éditeur

  • L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site.

  • Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

    • dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,

    • mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur,

    • force majeure.

  • En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.

10. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur,

  • ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou des tiers,

  • ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse au Site ou de perturber son fonctionnement.

11. Durée et résiliation

  • Les CGUV s’appliquent tant que le compte est actif.

  • Le contrat est conclu pour la durée prévue lors de la souscription.

  • En cas de manquement grave de l’utilisateur (ex. : non-paiement, fraude, violation des droits de propriété intellectuelle), l’Éditeur pourra suspendre ou résilier le compte, sans remboursement.

12. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Modification des CGUV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications s’appliquent immédiatement aux nouveaux utilisateurs et, pour les clients en cours, dès leur publication sur le Site.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV, l’utilisateur peut contacter :

DIGILANGUES
54 Rue Gioffredo, 06000 Nice
E-mail : discovery@digilangues.fr